Aller au contenu

Assainissement individuel dans les 17 communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay

Châteaulin, Pleyben et le Porzay

Assainissement et vente d'une maison à Châteaulin et alentour

Le contrôle du SPANC à la vente, puis les travaux à faire dans l'année si l'installation n'est pas conforme.

Votre devis d'assainissement

Assainissement et vente d'une maison

Devis offert · Aucun engagement · 17 communes couvertes

Quelques mots suffisent.

Elles ne servent qu'à ce devis : aucune prospection, aucune revente. En savoir plus

  • Devis offert
  • Aucun engagement
  • 17 communes couvertes

Assainissement et vente d'une maison : comment ça se passe ici

Pour vendre une maison en assainissement individuel, le notaire demande un rapport de contrôle de moins de 3 ans. Dans la communauté de communes, ce contrôle est fait par le SPANC (203 € en 2026), et non par un diagnostiqueur immobilier. La visite dure environ une heure ; il faut rendre les ouvrages accessibles et réunir le schéma de l'installation, les bons de vidange, l'étude de sol et les factures si vous les avez.

Si l'installation n'est pas conforme, l'acheteur a un an après la signature de l'acte pour faire les travaux. La procédure du SPANC demande au vendeur de faire réaliser l'étude de sol et le contrôle de conception avant la vente, ce qui permet de chiffrer les travaux et d'en tenir compte dans la négociation.

Si les travaux ne sont pas faits dans l'année, la communauté de communes applique une pénalité, réclamée chaque année : le tarif du contrôle de vente majoré de 180 %, selon sa grille de 2026. Sur la côte du Porzay, où les résidences secondaires sont nombreuses, la vente est souvent le moment où l'installation se met aux normes.

Le chantier, étape par étape

  • Lecture du rapport de vente du SPANC
  • Étude de sol à faire réaliser par le vendeur avant la signature
  • Devis des travaux pour la négociation
  • Travaux dans l'année qui suit l'acte
  • Contrôle de réalisation du SPANC

De quoi dépend le montant

Le contrôle de vente a un tarif public (203 € en 2026). Les travaux qui suivent un avis non conforme se chiffrent sur devis.

  • Ce que demande le rapport du SPANC
  • La filière retenue par l'étude de sol
  • La surface disponible et l'accès
  • La dépose de l'ancienne installation

Les lignes à retrouver sur le devis

  • Les travaux demandés par le rapport du SPANC
  • La filière conforme à l'étude de sol
  • La mise hors service de l'ancienne fosse
  • Un calendrier compatible avec le délai d'un an après l'acte

Tarifs du SPANC et aides en 2026

Assainissement et vente d'une maison, secteur par secteur

Le terrain change d'un secteur à l'autre : sol, nappe, littoral. Retrouvez ce qui vaut pour votre commune.

Les questions que l'on nous pose

Qui fait quoi lors d'une vente ?
Le vendeur demande le contrôle au SPANC, qui visite l'installation et rédige le rapport ; ce n'est pas le rôle d'un diagnostiqueur immobilier. Le rapport rejoint le dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte. Si l'installation n'est pas conforme, le vendeur fait réaliser l'étude de sol avant la vente et la fait valider par le SPANC. L'acheteur a ensuite un an après l'acte pour faire les travaux par une entreprise, que le SPANC contrôle avant remblaiement. Le notaire communique au SPANC la date de la vente et les coordonnées de l'acheteur.
Qui paie les travaux, le vendeur ou l'acheteur ?
La loi oblige l'acheteur à faire les travaux dans l'année. Qui les paie se négocie entre vendeur et acheteur : le devis établi avant la vente sert de base.
Le rapport de vente est-il valable pour une autre vente ?
Il est valable 3 ans. Au-delà, ou si l'installation a changé, il faut demander un nouveau contrôle au SPANC avec la fiche de demande prévue pour la vente.
Qui contacter pour un assainissement individuel à Châteaulin ?
Pour les contrôles (projet, travaux, vente, bon fonctionnement), c'est le SPANC de la communauté de communes, à Châteaulin (spanc@ccpcp.bzh), sur rendez-vous. Pour les travaux eux-mêmes, il faut une entreprise de terrassement : le SPANC ne réalise pas de travaux. Le Département du Finistère publie la liste des installateurs qui ont signé la charte départementale de l'assainissement non collectif.
Le devis est-il payant ?
Non. Le devis est gratuit et ne vous engage à rien. Seuls les contrôles du SPANC sont facturés, par la communauté de communes, selon ses tarifs votés.

Où nous intervenons

Le site couvre exactement le territoire du SPANC de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay : 17 communes, regroupées ici en 3 secteurs. Les règles et les tarifs du SPANC sont les mêmes partout ; le terrain, lui, change beaucoup d'un secteur à l'autre.

ChâteaulinPleybenPlomodiern
  • 17communes desservies
  • 3secteurs

Châteaulin et la vallée de l'Aulne

  • Châteaulin
  • Port-Launay
  • Saint-Coulitz
  • Saint-Ségal

Pleyben et l'intérieur des terres

  • Pleyben
  • Gouézec
  • Lennon
  • Le Cloître-Pleyben
  • Lothey
  • Lannédern

Le Porzay et la baie de Douarnenez

  • Plomodiern
  • Plonévez-Porzay
  • Saint-Nic
  • Ploéven
  • Cast
  • Dinéault
  • Trégarvan

Votre commune est hors de cette liste ? Décrivez tout de même le chantier : nous vous dirons si nous pouvons intervenir.

Un projet d'assainissement autour de Châteaulin ?

Quelques lignes sur votre chantier suffisent : le devis est gratuit et sans engagement.

Devis offert · Aucun engagement · 17 communes couvertes

Devis gratuit